REDUCTION D’IMPOT EN FAVEUR DES SOCIETES DONT LES TITRES SONT INTRODUITS EN BOURSE 

Les sociétés qui introduisent leurs titres à la bourse des valeurs, par ouverture ou augmentation du capital, bénéficient d'une réduction au titre de l'impôt sur les sociétés pendant trois (3) ans consécutifs à compter de l'exercice qui suit celui de leur inscription à la cote comme suit :

• 25% pour les sociétés qui introduisent leurs titres en bourse par ouverture de leur capital au public et ce, par la cession d'actions existantes ; 
• 50% pour les sociétés qui introduisent leurs titres en bourse par augmentation de capital d'au moins 20% avec abandon du droit préférentiel de souscription, destinée à être diffusée dans le public concomitamment à l'introduction en bourse desdites sociétés. 
  

Exemple d’illustration :

Une société dont le capital est de 25 000 000 DH entièrement libéré décide d’introduire ses titres en bourse par ouverture de capital à la bourse des valeurs de Casablanca. La décision d'admission est intervenue dans l’exercice N.

Exercice N (de référence) :

• Chiffre d'affaires : ...............................................70 000 000 DH

•Résultat fiscal:.......................................................22 500 000DH

(Taux de l’IS est de 20%)

Exercice N+1 :

• C.A . ......................................................................80 000 000 DH

• Résultat fiscal ..................................................... 45 000 000 DH (Taux de l’IS est de 20% et taux de la CM est de 0,25%)

CORRIGE :

Une société dont le capital est de 25 000 000 DH entièrement libéré décide de s'introduire à la bourse des valeurs de Casablanca par cession au public de 20 % de son capital social. La décision d'admission est intervenue dans l’exercice N 

Exercice N (Exercice de référence) :

• Chiffre d'affaires : ...............................................70 000 000 DH

• Résultat fiscal : ................................................... 22 500 000 DH

• I.S : .........................................................................4 500 000 DH

Exercice N+1:

• Montant de chaque acompte provisionnel au titre de l'exercice N+1 :

• 4 500 000 : 4 = ........................................................1.125 000 DH

• Acompte provisionnel versé chaque trimestre après réduction de 25 % :

• 1.125 000 DH x 0,75 = ...............................................843.750 DH

• C.A . ......................................................................80 000 000 DH

• Résultat fiscal ..................................................... 45 000 000 DH

• I.S avant réduction de 25 % (45 000 000 x20%) ............................... 9 000 000 DH

• I.S après réduction de 25 % (9 000 000 x 0,75) ................................. 6 750 000 DH

• Acomptes provisionnels payés en N+1 (843.750 x 4).......................... 3 375 000 DH

• Reliquat d'impôt à verser (6 750 000 - 3 375 000) .............................. 3 375 000 DH