Les assertions – objectifs de contrôle
La comptabilité est tenue dans le respect des principes et règles comptables. Les comptes annuels sont également établis avec cet objectif. L’auditeur doit s’assurer que ces principes et règles ont été correctement appliqués; ils deviennent donc pour l’auditeur des critères et des objectifs de contrôle, nommés «assertions». Ce terme est la reprise du mot anglais Assertion.
La NEP315 «Connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes» en donne la définition suivante
Assertions – Critères dont la réalisation conditionne la régularité, la sincérité et l’image f idèle des comptes.
Les assertions sont des objectifs d’audit. Elles sont utilisées à la fois pour identifier les risques d’anomalies dans les comptes et déterminer les contrôles de comptes à mettre en œuvre. Les conclusions des contrôles sont formulées en fonction des assertions.
En principe, à chaque assertion correspond un contrôle, un travail à effectuer. Mais dans certains cas, et en particulier pour les petites entités, un même travail peut répondre à plusieurs assertions.
La NEP500 «Caractère probant des éléments collectés» donne la liste des assertions:
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Assertions concernant les flux d’opérations et les événements survenus au cours de la période: - réalité: les opérations et les événements qui ont été enregistrés se sont produits et se rapportent à l’entité;
- exhaustivité: toutes les opérations et tous les événements qui auraient dû être enregistrés sont enregistrés;
- mesure: les montants et autres données relatives aux opérations et événements ont été correctement enregistrés;
- séparation des exercices: les opérations et les événements ont été enregistrés dans la bonne période;
- classification: les opérations et les événements ont été enregistrés dans les comptes adéquats. Assertions concernant les soldes des comptes en fin de période:
- existence: les actifs et les passifs existent;
- droits et obligations: l’entité détient et contrôle les droits sur les actifs, et les dettes correspondent aux obligations de l’entité;
- exhaustivité: tous les actifs et les passifs qui auraient dû être enregistrés l’ont bien été;
- évaluation et imputation: les actifs et les passifs sont inscrits dans les comptes pour des montants appropriés et tous les ajustements résultant de leur évaluation ou imputation sont correctement enregistrés.
Assertions concernant la présentation des comptes et les informations fournies dans l’annexe: - réalité et droits et obligations: les événements, les transactions et les autres éléments fournis se sont produits et se rapportent à l’entité;
- exhaustivité: toutes les informations relatives à l’annexe des comptes requises par le référentiel comptable ont été fournies;
- présentation et intelligibilité: l’information financière est présentée et décrite de manière appropriée, et les informations données dans l’annexe des comptes sont clairement présentées;
- mesure et évaluation: les informations financières et les autres informations sont données fidèlement et pour les bons montants.»
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