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Impôt sur les sociétés (IS) : exercice avec corrigé

Impôt sur les sociétés (IS) :  exercice avec corrigé

Impôt sur les sociétés (IS) :  exercice avec corrigé

La société anonyme Mondial ,produisant exlusivement pour le marché européene ,est crée en 2002. Son capital est entierement libéré, est de 2 000 000 Dh. Elle a débuté ses activités en janvier 2006.

le résultat de la société au titre de 2015 se présente comme suit :

  • Chiffre d'affaire :22 000 000
  • Résultat comptable avant impot : 940 17, 42
  • Autre produits d'exploitation : 1 200 000
  • Produits financiers : 300 000
  • Résultat fiscal 2014 : -147 177.42
  • crédit d'impot 2014 : 97 400

le service comptable vous communique le grand livre qui vous a permis de constater :

A la fin de 2015, les comptes courants des actionnaires se présentent comme suit :

 Actionnaires

Capital 

 comptes courants créditeurs 

 intérets servis au taux de 11%

 MonsieurA

 1 000 000

1 200 000 

110 000 

 Monsieur B

 500 000

 400 000

 44 000

 Monsieur C

 300 000

 300 000

 33 000

 Autres actionnaires

 200 000

 0

 0

 Total

 2 000 000

 1 900 000

 187 000

Vous apprenez , aussi que le compte courant de Monsieur A a été créditeur pour 800 000DH  au 01/01/2015 . Monsieur A a versé a la société une somme de 400 000 le 01/07/2015.les comptes courants de Monsieur B et C sont inchangé pendant toute l'annéée.

Vous supposez que l'arret du Ministre des finances a fixé pour l'année 2015, le taux maximum des interets déductibles des comptes courants créditeurs d'associés a 6.5%

Travail a faire :

  1. Calculer le résultat fiscal net au titre de l'exercice 2015et l'IS qui en découle
  2. Procéder a la régularisation de l'IS 2015 sachant que la société a versé quatre accomptes de  24 350 DH chacun
  3. Calcules les accomptes a versr en 2016
Corrigé :
Calcul des résultats fiscal net de l'éxercice 2015:

 Eléments 

 Réintégration

 Déduction

 Résultat comptable avant impot

 940 177.42

 

 interet versé aux actionnaires

 83 000

 

 Total

 1 023 177.42

 0.00


Résultat fiscal = 1 023 177.42 -0  = 1 023 177.42
Résultat fiscal 2014 = -147 177.42
Résultat fidcal net = 1 023 177.42 - 147 177.42  = 876 000

Calcul de l'impot du :
Pour le calcul de l'IS net, on prend en consédiraton l'imposition au taux réduit de 17.5%  relative a l'activité de l'exportation de la société .
Résultat fical = 876 000
IS = 876 000 *17.5% =153 300
Calcul  de la CM 
Base de calcul de la CM = 22 000 000 + 1 200 000+ 300 000 = 117 500
Exédent IS/CM =153 300 -117500 = 35800
Impot du  = 153 300 -35800 = 117 500
Reliquat du crédit d'impot de 2014 = 97 400 -35 800 = 61 600 DH imputable sur les exercices  2016 et 2017. 
(1)Réintégration des intérets versés aux actionnaires
Situations des comptes courants des actionnaires 

 Actionnaires

Capital 

 comptes courants créditeurs 

 intérets servis au taux de 11%

 MonsieurA

 1 000 000

1 200 000 

110 000 

 Monsieur B

 500 000

 400 000

 44 000

 Monsieur C

 300 000

 300 000

 33 000

 Autres actionnaires

 200 000

 0

 0

 Total

 2 000 000

 1 900 000

 187 000

Pour Monsieur A

Premiere méthode :
On réintégre d'abord l'intéret corresondant a la part du compte courant excédentla part dans le capital social et ce a partir de juillet soit :
Réintégration =( 1 200 000 -1000 000 )*11%*6/12 =11 000
On réitnégre en suite l'interet correspondant a la différence du taux d'intérét pratiqué par la société et du taux d'intérét admis soit :
Réintégration  =800 000*(11% - 6.5%) *6/12 +1000 000*(11%-6.5%)*6/12 =40500
Montant a réintégrer pour Monsieur A =11000 + 40500 = 51 500 DH
Deuxieme méthode :
Intéréts comptabilisés = 110 000
intérét admis = ( 800 000 *6.5%*6/12) +(1000 000*6.5%*6/12) = 58 800
Montant a réintégrer = 110 000 -58 500 ) = 51 500DH

Pour Monsieur B et Monsieur C :

On réinégre l'intérét excédent le montant des inétéret résultant du taux d'intérét admis soit :
Intérét comptabilisés :44 000 +33 000 = 77 000
intérét admis : (400 000 + 300 000 ) *6.5% = 45 500
Montant a réintégrer = ( 77 000 - 45 500 ) = 31 500 DH
Montant Total  a réintégrer = 51 500 +31 500 = 83 000 DH

2.Régularisation de l'IS de 2015 :

IS du  = 117 500
Acomptes payés = 97 400
Complément a verser en mars 2016 =  117 500 - 97 400 = 20 100

3.Acomptes a payer au titre  de 2016 :

IS correspondant = 153 300
Montant de l'acomptes trimistriel  = 153 300 /4 = 38 325 DH







 EXERCICE 2

 Impôt sur les sociétés (IS) : exercice avec corrigé Cas de la société Octam


 EXERCICE 3

 

 EXERCICE 4

 

 EXERCICE 5

 

 EXERCICE 6

 






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