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Cours Théorie Générale des obligations


Théorie Générale des obligations 


L’étude des contrats fait apparaître des constantes qui constituent autant de principes directeurs.
  1. Une idée de variété Elle tient à la richesse et à la mobilité de la matière (dynamique). Ex : le contrat de franchise, hypothèque (pour l’immobilier), nantissement (pour le matériel), les donations.
  2. Une idée d’uniformité  (homogénéité)Elle tient en principe classique du contrat, à la théorie classique du contrat.
  3. Une idée de distorsion Une distorsion entre la théorie classique et la théorie moderne du contrat (la réalité contractuelle). Ex : contrat des assurances, crédits…
 
Cours deuxième semestre théorie générale des obligations , droit en langue française, faculté des sciences sociales juridiques et économiques de Mohammadia, professeur Mme BOUTYEB - merci à l'auteur M. Ali KADIRI pour l'effort

1 commentaire:

  1. Haufige Statistik Bachelorarbeit Fehler konnen die Note stark gefahrden. Ich bin froh, dass ich meine Auswertung noch einmal professionell prufen lassen habe. So konnten methodische Mangel rechtzeitig behoben werden. Eine solche Korrektur gibt einem einfach die notige Sicherheit fur die Abgabe der Thesis. Top!

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